Mentions légales
Crédit
Préambule
En naviguant sur https://bauerparis.fr ainsi que sur son stock de véhicules disponibles https://vente-bauerparis.fr), ensemble ci-après nommé « le Site Bauer Paris», vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site Bauer Paris, et en accepter les termes.
1. Informations légales
L’éditeur du Site est la société Bauer Paris, Société anonyme au capital social de 1 000 000 €, RCS Bobigny 775 669 401 – N° de TVA intracommunautaire: FR40775669401.
Le siège social est situé au 78-80 rue du Docteur Bauer – 93400 Saint-Ouen – France.
Tél. : 01 49 18 30 00
Fax : 01 49 18 30 01
Email : contact@bauerparis.fr
Directeur digital & Directeur de la publication & Webmaster : Renaud URCUN
Téléphone : 01 47 24 31 33
Courriel : renaud.urcun@bauerparis.fr
Responsable marketing : Pierre-Yves VUILLEMIN
Fourniture de contenus : Bauer Paris et Audi France
Index égalité Femmes-Hommes 2023 : 41/100
2.Informations techniques sur le Site Bauer Paris
Conception :
Renaud Urcun – Directeur digital
Bauer Paris SAS
78-80 rue du Docteur Bauer
93400 Saint-Ouen, France.
Réalisation de bauerparis.fr :
Renaud Urcun – Directeur digital
Bauer Paris SAS
78-80 rue du Docteur Bauer
93400 Saint-Ouen, France.
Réalisation de vente-bauerparis.fr :
David Varé
Younicom SARL
www.younicom.fr
Hébergement :
SAS O2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
Localisation des serveurs d’hébergement :
SAS O2switch
Serveur principal : France
Serveur de sauvegarde : France
Informations générales
Bauer Paris a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Bauer Paris.
Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de la société Bauer Paris.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de nos concessions.
Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d’équipements….). Bauer Paris ne pouvant présenter tout ou partie de l’offre présentée sur ces écrans, nous vous recommandons encore une fois de vous renseigner auprès de nos concessions pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles ; seule une information prise directement auprès de nos concessions vous permettra de connaître les disponibilités des produits et services présentés.
S’agissant des prix
Les prix figurant sur le site sont présentés à titre indicatif.
Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s’agit de prix maximum conseillés. Ces prix sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
S’agissant des véhicules, les frais d’immatriculation et les coûts liés à l’établissement de la carte grise ne sont pas inclus dans les prix indiqués.
Pour obtenir des informations sur les tarifs en vigueur, nous vous recommandons de vous rapprocher de nos concessions.
S’agissant des modes de financement présentés sur ce site
Toute consultation et utilisation du site Bauer Paris implique l’acceptation sans restriction ou qualification du présent règlement. La rubrique Financement présente des modes de financement soumis à conditions.
Toute information fournie sur ce site l’est exclusivement à titre indicatif. Aucune référence à ce site ne pourra remplacer les informations disponibles .
Les informations contenues sur ce site ne sont pas juridiquement contraignantes et ne constituent pas une offre de financement. Les offres de financement présentes sur notre sie internet sont toujours présentées sous réserve d’acceptation du dossier par CGI Finance. CGI Finance est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL. CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements – SA au capital de 58 606 156 euros – 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul – SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole.
Les données figurant sur le site Bauer Paris et concernant la présentation de diverses méthodes de financement ne sont pas contractuelles. L’inscription éventuelle de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d’une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiant vos déclarations auprès de l’établissement vendeur de véhicule permettra à CGL de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l’interactivité du site Buaer Paris, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de CGL ou de Bauer Paris.
La partie simulation propose des offres et des tarifications en général soumis à des conditions et dépendant de l’acceptation définitive des dossiers par CGL. Les simulations ne sont pas contractuelles, ne constituent ni une offre préalable, ni un bon de commande, ni une promesse de vente au sens des dispositions du Code de la consommation. Si vous souhaitez bénéficier d’offres et de tarifications sans assurances, nous vous invitons à vous rapprocher de l’une de nos concessions.
Il est à noter que différentes solutions de financement pourront vous être proposées par nos conseillers clients, notamment en ayant recours à Audi Bank division de Volkswagen Bank GmbH – SARL de droit allemand – Capital social 318 279 200 € – Succursale France : Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la demi-lune 95700 Roissy-en-France RCS Pontoise 451 618 904 – Mandataires d’assurance et d’intermédiaire d’assurance n° ORIAS: 08 040 267 (www.orias.fr). (ci-après « Audi Bank »). Seule la signature d’une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès d’un membre du réseau Audi partenaire permettra à Audi Bank de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. Volkswagen Financial Services est une marque de Volkswagen Financial Services AG utilisée par les succursales françaises de Volkswagen Bank GmbH et de Volkswagen Versicherung AG. Volkswagen Bank GmbH fournit des services bancaires, de location et de mobilité. Volkswagen Versicherung AG fournit des services d’assurances. Leasing : location.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des site Bauer Paris en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
Bauer Paris ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Bauer Paris décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Bauer Paris.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web Bauer Paris devront être retirés à première demande de Bauer Paris.
Limitation de responsabilité
Bauer Paris rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. Bauer Paris ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès à son Site internet ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. Bauer Paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site Bauer Paris, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).
L’utilisateur admet expressément utiliser le Site Bauer Paris à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Bauer Paris ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les informations du Site Bauer Paris sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Bauer Paris ne saurait être engagée du fait de ces informations.
Clause attributive de compétence
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
Le site Bauer Paris est soumis à la loi française. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site Bauer Paris relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Modification
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Bauer Paris, s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’une de nos concessions par téléphone au 01 47 24 31 33, ou par courriel : contact@bauerparis.fr
Droit de la propriété intellectuelle
Le Site Bauer Paris et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Dans aucun cas, la navigation sur le Site Bauer Paris, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon. Bauer Paris pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
Bauer Paris se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site Bauer Paris, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
Informatique et libertés
Bauer Paris, en sa qualité de responsable du traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation client et/ou avec les personnes souhaitant créer un compte sur le site Bauer Paris ou demander des informations.
L’Internaute ou l’Utilisateur est informé et accepte que ses données soient traitées pour la finalité précitée.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, l’Internaute ou l’Utilisateur, est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Ces données sont destinées à Bauer Paris, responsable de traitement, au personnel habilité, à ses éventuels sous-traitants et sont conservées pendant la durée d’exécution du contrat et pendant le délai de prescription des actions en responsabilité et des garanties légales et contractuelles. Les données peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale et ce pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale sauf opposition du client.
L’Internaute ou l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ; ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement des données par courrier électronique à l’adresse dpo@bauerparis.com ou à l’adresse suivante : Bauer Paris – 36 avenue Vladimir Ilitch Lénine – 92000 Nanterre, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Cookies
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L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
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– de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
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WLTP
Les données concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 ont été déterminées conformément aux procédures de mesure prescrites par la loi. Depuis le 1er septembre 2017, certains véhicules neufs sont homologués suivant la « Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers » (WLTP – Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), procédure plus réaliste établie pour mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2. La norme WLTP remplace désormais la norme précédente NEDC (Nouveau cycle européen de conduite) à partir du 1er septembre 2018. Les conditions d’essai de la norme WLTP étant plus réalistes, la consommation de carburant et les émissions de CO2 mesurées seront dans bien des cas plus élevées que celles mesurées avec le cycle NEDC.
D’autres facteurs peuvent modifier les paramètres des véhicules et peuvent affecter la consommation de carburant, la consommation d’énergie électrique, les émissions de CO2 et les performances du véhicule. Ces facteurs doivent être pris en compte comme, par exemple, les équipements et accessoires (pièces complémentaires, tailles de jantes, etc.), le poids, la résistance au roulement et l’aérodynamisme du véhicule, ainsi que les conditions météorologiques, la circulation et le type de conduite. (DAT) D’autres informations, concernant les chiffres officiels de mesure de la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs, sont données dans le « Guide on the fuel economy, CO2 emissions and power consumption of new passenger car models », document qu’il est possible de consulter via le site https://www.datgroup.com/fr-fr/home.html
Réclamation / Médiation
Toute réclamation en lien avec un contrat passé avec la société Bauer Paris doit être adressée, selon sa nature, soit à Bauer Paris directement, soit au Service Clients de Volkswagen Group France.
Si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir :
– Soit le médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) par courrier à l’adresse suivante : 50 rue Rouget de Lisle, 92138 SURESNES CEDEX ou sur son site Internet www.mediateur-cnpa.fr
– Soit le Médiateur de Volkswagen Group France compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex. : qualité du produit) en le sollicitant par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 93/95 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, ou sur son site Internet www.mediationcmfm.fr.